Syllabus du cours d’introduction à l’étude du droit – Prof J. DJOGBENOU – Licence 1 – FADESP – UAC

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES Licence 1 Sciences juridiques (L1) Année 2015-2016 INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Professeur Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit Maître de Conférences Syllabus Le Cours d’introduction à l’étude du droit est un enseignement qui accueille l’étudiant inscrit pour la première fois à l’université et, particulièrement dans une faculté de droit. C’est un enseignement qui « introduit » en ce qu’il « fait entrer » l’être en quête de savoir dans l’espace à la fois étendu et complexe d’une discipline en constant renouvellement. En cela, cet enseignement constitue la clé nécessaire qui ouvre l’enclos juridique dans la diversité de son contenu. Il prépare surtout à la formation de l’esprit juridique, nécessairement critique, ainsi à qu’à la recherche qu’appelle la découverte, l’appréhension et la maîtrise des notions fondamentales ainsi que des phénomènes juridiques. Il prépare aussi à l’apprentissage des méthodes de discussion et de contrôle des connaissances. Quelques indications sont nécessaires sur le cours (I), l’enseignant (II) I – Le cours Il faut en exposer les objectifs (A), les grands axes ou plan (B), la bibliographie (C), le temps de déroulement ou masse horaire (D), ainsi que les prescriptions disciplinaires (E). A – Les objectifs De l’objectif général (1), il est décliné les objectifs spécifiques (2) 1 - Objectif général du cours Le cours d’introduction à l’étude du droit vise à amener l’apprenant à assimiler et à maîtriser les notions et les institutions fondamentales nécessaire à l’apprentissage du droit. 2 – Objectifs spécifiques Ils tendent à permettre à l’apprenant de : • Appréhender les notions générales, les phénomènes, les institutions et les professions juridiques et judiciaires • Appréhender le droit en ce qui concerne son objet (Droit objectif) et en ce qui concerne ses sujets (droits subjectifs) • Assimiler et maîtriser les méthodes de discussion juridique et de contrôle des connaissances B – Le plan du cours Une introduction générale qui présente la synthèse des connaissances préliminaires précèdent le développement des grands axes retenus en tenant compte de la masse horaire (25h). I - Leçon introductive : Les éléments d’approche d’une notion 1- La connaissance du droit : Qu’est-ce que le droit ? a- Les définitions du droit b- L’environnement du droit c- Les branches du droit d- Les phénomènes du droit e- Les rapports du droit avec les disciplines périphériques f- Les fondements du droit g- Les finalités du droit 2- L’intérêt à faire le droit : Pourquoi faire les études de droit ? a- L’intérêt universel à faire le droit b- L’intérêt spécifique à faire le droit en Afrique 3- Les utilités du droit : Pour quoi faire les études en droit ? a- Les professions juridiques b- Les professions judiciaires 4- Les méthodes du droit a- La méthode d’apprentissage 1- Les méthodes de prise de notes 2- Les méthodes d’assimilation b- Les méthodes d’évaluation 1- L’évaluation par la dissertation 2- L’évaluation par le commentaire 3- L’évaluation par le cas pratique 4- L’évaluation par la consultation Leçon première : L’objet du droit Chapitre premier : La contribution à l’ordre social Section première : Le droit, une règle Section II : Le droit, une règle de droit Chapitre II : La construction d’un ordre juridique Section première : Les sources de l’ordre juridique Section II : L’évolution de l’ordre juridique Leçon seconde : Les sujets du droit Chapitre premier : La création des droits subjectifs Section première : Les catégories de droit subjectif Section II : Les sources des droits subjectifs Chapitre II : La réalisation des droits subjectifs Section première : La preuve extrajudiciaire Section II : Les preuves judiciaires C – La bibliographie Les ouvrages et autres documents mis en gras sont particulièrement recommandés. L’ensemble des ouvrages et tous les documents indiqués se trouvent dans les bibliothèques universitaires (ENAM, Chaire Unesco, Faculté de droit), au Centre de documentation et d’informations juridiques (CDIJ) sis à la Cours d’appel de Cotonou ainsi qu’au centre de documentation Loïc CADIET du CREDIJ sis au cabinet de Monsieur Joseph DJOGBENOU. I- CODE ET LOIS 1- Code civil applicable dans les Etats de tradition juridique française. C’est le code civil français avant l’accession de ces Etats à la souveraineté internationale. 2- Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du Bénin. 3- Code civil français, édition Dalloz ou Litec, la plus récente 4- Loi n°2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. 5- Loi béninoise portant statut de la magistrature 6- Loi béninoise portant statut des huissiers de justice 7- Loi béninoise portant statut des commissaires-priseurs 8- Loi béninoise portant statut du barreau 9- Loi béninoise portant organisation judiciaire. 10- Loi béninoise portant régime foncier 11- Loi béninoise portant régime foncier rural 12- Loi béninoise portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême II- DICTIONNAIRES 1- ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2010. 2- ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques) (Dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XIIè-XIXè siècle, PUF, 2008. 3- BALEYTE (Jean), KURGANSKY (Alexandre), LAROCHE (Christian), SPINDLER (Jacques), Dictionnaire économique et Juridique Français/Anglais, 5ème éd., L.G.D.J, Paris, 2000. 4- CABRILLAC (Rémy), (dir.) Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème éd., LITEC, Paris, 2004 5- CADIET (Loïc), (dir), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, 2004. 6- CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, Paris, 2011. 7- SANT DAHL (Henry), Dictionnaire juridique Dahl, Français/ Anglais, 2ème éd, Dalloz, Paris. 8- GATSI (Jean), NDJOCK (Jean Aimé), FOMCHIGBOU MBANCHOUT (Jean Jules), Nouveau Dictionnaire Juridique, UNIDA, Presses Universitaires Libres, Limbé, 2008 9- GUINCHARD (S.) et DEBARD (Th.) (Dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 21ème éd., Paris, 2014 10- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Adages du droit français, 4ème éd., Litec, Paris, 1999. 11- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français, 4ème éd., Litec, Paris, 1998. III- OUVRAGES 1. ATIAS (Christian), Philosophie du droit, Puf, Paris, 2012 2. BERGEL (Jean-Louis), Théorie général du droit, 4ème éd., Dalloz, Paris, 2003 3. CAIRE (d’Anne-Blandine), Les fictions en droit, les artifices du droit : les fictions, LGDJ, Paris, 2015 4. BRYNBAUN (Luc), (Dir.), La contrainte, Economica, Etudes juridiques, Paris, 2007. 5. CARBONNIER (Jean), Essais sur les lois, 2ème éd., Defrénois, Paris, 1995 6. CARBONNIER (Jean), Droit civil : Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, 2004 7. CARBONNIER (Jean), Sociologie juridique, PUF, Paris, 2004. 8. CORNU (Gérard), Linguistique juridique, 3ème éd., Montchrestien, Paris, 2005 9. CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique), Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, Paris, 2014 10. CORNU (Gérard), Droit civil : introduction au droit, 13ème éd., MONTCHRESTIEN, Paris, 2008. 11. CORNU (Gérard), Droit civil : Introduction, les personnes, les biens 10ème éd., Montchrestien, Paris, 2001. 12. COURBE (Patrick), Introduction générale au droit, Mémento, 11ème éd., Dalloz, Paris, 2009. 13. DEGNI-SGUI (René), Introduction au droit, EDUCI , Abidjan, 2009. 14. DESGORCES (Richard), AUBRY (Hélène) et NAUDIN (Estelle), Les grandes décisions de la jurisprudence civile, Puf, Paris, 2011 15. DROSS (William) et FAVARIO (Thierry) (Dir.), Un ordre juridique nouveau? Dialogues avec Louis Josserand, éd. Mare et Martin, Paris, 2014 16. DRUFFIN-BRICCA (Sophie), L’essentiel de l’introduction générale au droit, 6ème éd., Guilino Lextenso, Paris, 2009 17. FRECON (Guy), Formuler une problématique, 2ème éd, Dunod, 2014 18. JESTAZ (Philippe), Les sources du droit, Dalloz, Connaissance du droit, Paris, 2005. 19. HAKIM (Nader) et MELLERAY (Fabrice), Le renouveau de la doctrine française, Dalloz, Paris, 2009 20. JESTAZ (Philippe) et JAMIN (Christophe), La doctrine, Dalloz, 2004 21. LAROUMET (Christian) (Dir.), Droit civil, introduction à l’étude du droit privé, Tome 1, 5ème éd., Economica, Paris, 2006 22. MAGNON (Xavier), Théorie (s) du droit, ELLIPSES, Paris, 2008. 23. MALAURIE (Philippe), Anthologie de la pensée juridique, 2ème éd., Cujas, Paris, 2001. 24. MAZEAUD (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil- Tome premier, Premier volume : Introduction à l’étude du droit, 12ème éd. Par François CHABAS, Montchrestien, Paris, 2000 18. MILLARD (Eric), Théorie générale du droit, Dalloz, Connaissance du droit, Paris, 2006. 19. MUNAGORRI (De, Rafael Encinas), Introduction générale au droit, Champs université 3ème éd., Flammarion, Paris, mise à jour 2011. 20. ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Introduction au droit, Litec, Paris, 2003. 21. SEVE (René), Philosophie et théorie du droit, Dalloz, Cours, Paris, 2007. 22. SOSSA (Dorothé Cossi), Introduction à l’étude du droit, TUNDE, Cotonou, 2007. 23. SOSSA (Dorothé Cossi), DJOGBENOU (Joseph), Introduction à l’étude du droit, Les éditions du CREDIJ, 2012, Cotonou, 2007. 24. SOURIOUX (Jean-Louis), Introduction au droit, Litec, Paris, 2002. 25. SUEUR (Jean-Jacques), Une introduction à la théorie du droit, L’Harmattan, Logiques juridiques, Paris, 2000. 26. TERRE (François), Introduction générale au droit, 9ème éd., Dalloz, Paris, 2012 27. VERGES (Etienne), VIAL (Géraldine) et LECLERC (Olivier), Droit de la preuve, Puf, Paris, 2015 28- VILLEY (Michel), La formation de la pensée juridique moderne, Puf, Paris, 2013 IV- METHODOGIE 1. ATIAS (Christian), Devenir juriste, LexisNexis, Paris, 2O11 2. ATIAS (Christian), Epistémologie juridique, Dalloz, Précis, Paris, 2002. 3. BELLOIR-CAUX (Brigitte), Code civil, mode d’emploi : les clés pour bien démarrer ses études en droit, Ellipses, Paris, 2011. 4. CORNU (Gérard), Linguistique juridique, 3ème éd., Montchrestien, Paris, 2005 5. DEFRENOIS-SOULEAU (Isabelle), Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, ARMAND COLIND, 7ème éd. Paris, 2010. 6. MAZEAUD (Henri) CHABAS (François), Exercices pratiques Droit civil, Introduction, personnes, incapacités, droits réels principaux, (sujets d’examen corrigés), Montchrestien Paris, 2009. V- ENCYCLOPEDIES ET PERIODIQUES 1. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, 10 volumes. 2. Archives de philosophie du droit 3. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation 4. Gazette du Palais 5. Petites affiches 6. Recueil des arrêts de la Cour suprême du Bénin 7. Recueil Dalloz Sirey 8. Recueil Penant 9. Répertoire du Notariat Defrénois 10. Revue béninoise des sciences juridiques et administratives 11. Revue trimestrielle de droit civil 12. Revue trimestrielle Droit et Lois 13. Juris-Classeur périodique 14. Jurisprudence béninoise (publiée par la revue Droit et Lois) 15. La Voix judiciaire (Recueil des arrêts de la Cour d’appel de Cotonou) VI- SITES JURIDIQUES IMPORTANTS 1. www.legifrance.fr 2. www.courdecassation.fr 3. www.ohada.com 4. www.cabinet-djogbenou.org 5. www.dalloz.fr D – Le temps de déroulement du cours Il est affecté à cet enseignement 25 h répartie comme suit : - Leçon introductive : 7 h - Leçon première : 10 h - Leçon seconde : 8 h L’enseignant ne présentera que les éléments de synthèse dont l’étudiant prendra note du mieux que possible. Celui-ci mettra à profit son temps personnel pour approfondir en bibliothèque les connaissances introduites sur la base des orientations bibliographiques qui lui sont transmises. Des travaux dirigés qui visent à renforcer les connaissances reçues seront organisés par la Faculté. E – Les prescriptions disciplinaires Le cours se déroule sous l’autorité des enseignants qui en assurent la police. En ce qui concerne le présent enseignement, les règles suivantes seront prioritairement observées : 1. La ponctualité : nul ne pourra entrer après le démarrage du cours et nul ne pourra sortir avant les heures de suspension 2. Le téléphone : il devra être éteint afin d’éviter de déconcentrer l’étudiant, ses camarades ainsi que l’enseignant. 3. La tenue en amphi : les mouvements de personnes à l’intérieur de l’amphi ne sont pas autorisés. L’enseignement organise comme il lui conviendra, le temps et les modalités de discussion avec les étudiants. II – L’enseignant Monsieur Joseph DJOGBENOU est agrégé de droit privé et Maître de Conférences. Il enseigne différentes matières de droit privé dans les universités béninoises et à l’étranger. Il est Directeur du Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ) au sein duquel il dirige plusieurs masters dont celui de « Droit et institutions judiciaires » et conduit de nombreux travaux de recherche. Il est l’auteur de nombreuses publications. Très agréable rentrée à chacun et à tous et très bonne suite d’études juridiques. Joseph DJOGBENOU

Compte rendu de la soutenance de thèse de Charles BADOU

Chers amis, L'amphithéâtre "Jean Julien CODJOVI" a accueilli, ce 29 janvier 2016, la soutenance publique de la thèse de doctorat en droit privé de Monsieur Charles BADOU, Avocat de son état, et chercheur au CREDIJ. Le sujet de recherche est d'un intérêt théorique évident en ce qu'il porte sur "La protection judiciaire contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs en droit OAPI". On imagine bien que l'auteur a consacré ses travaux sur l'une des préoccupations essentielles du droit économique africain et, plus généralement, l'une des questions qui occupent les réflexions des juristes en matière de stimulation de la création artistique, littéraire et industrielle.

Or, ainsi que l'a souligné le Professeur OUATTARA Aboudramane de l'Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY d'Abidjan et rapporteur de la thèse, "Les signes distinctifs, en dépit de leur spécificité et importance pour l'économie et le rayonnement des entités qui en sont titulaires, ne feraient pas l'objet, curieusement, d'une protection intrinsèquement performante". Au reste, de l'opinion du Professeur Roch Gnahoui DAVID, l'autre instructeur des travaux de recherche, "la thèse de M. BADOU constitue, dans une certaine mesure une contribution au traitement judiciaire des atteintes aux signes distinctifs présentés dans une conception large (ensemble des droits de propriété industrielle que sont la marque, le nom commercial, l'indication géographique, l'enseigne, la dénomination sociale et le nom de domaine)". Selon l'auteur, la protection judiciaire est caractérisée par une incertitude matérielle de l'office du juge qui touche à la fois au droits et aux atteintes. En outre, la réalisation judiciaire de la protection n'est pas moins parsemée d'écueils et de limites qui la rendent moins efficace. Après la discussion des résultats des travaux, le jury présidé par le Professeur Filiga Michel SAWADOGO a décidé de recevoir la thèse de Monsieur Charles BADOU et d'élever ce dernier au grade de Docteur en droit privé avec la plus haute mention : "Très honorable". Le jury était composé de : Président : Filiga Michel SAWADOGO, Professeur Titulaire, Université de OUGADOUGOU Rapporteur : Roch Gnahoui DAVID, Maître Conférence agrégé, UAC. Rapporteur : Aboudramane OUATTARA, Maître de Conférences agrégé, Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY de COCODY, RCI Directeur de thèse : Dorothé C. SOSSA, Professeur Titulaire, UAC. Co-directeur de thèse : Joseph DJOGBENOU, Maître de Conférences agrégé, UAC. Nos voeux d'une carrière fructueuse et riche accompagnent Docteur Charles BADOU. JFD.

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Notre site, à l'occasion de la rentrée du master droit et institutions judiciaires devient plus dynamique. Retrouvez-y chaque semaine des nouvelles du Centre, du master droit et institutions judiciaires et toutes informations utiles. Bienvenue sur www.credij.org

Compte rendu de la soutenance de thèse de Ernest AKUESSON

Chers amis, "Les exceptions de procédure dans le procès civil" est la thèse fort bien construite que M. Ernest T. AKUESSON a soumise à l'appréciation du jury présidé par le Professeur Thierry LE BARS ce 22 janvier 2016 à l'Université Paris 1 Panthéon SORBONNE sous la direction conjointe du Professeur Emmanuel JEULAND et de nous-même. Question essentielle en droit processuel, les exceptions étaient jusque-là assises sur une théorie classique qui les énonce comme le premier axe d'une trilogie procédurale constituée également des "demandes" et les "défenses au fond". Or, dans cette trilogie à la fois théorique et technique, "l'exception" est définie comme un "moyen de défense" et, par suite, sa titularité conférée au défendeur. Contre cette thèse, M. AKUESSON propose de redéfinir "l'exception" non comme un moyen de défense mais comme "une demande incidente relative à la marche de la procédure qui, en terme d'ordre logique doit être examinée par préalable au fond". Il s'agirait d'une demande procédurale qui réunirait tous les critères d'une demande en justice sauf qu'elle serait incidente à la demande principale. Par suite, sa titularité est conférée à toutes les parties principales au procès civil, demandeur comme défendeur et non au seul défendeur. Cette définition suggèrerait, en outre, une classification nouvelle entre "les exceptions de procédure opposées à l'ouverture de l'instance" et "les exceptions de procédure opposées à sa continuation". L'auteur en a dégagé la portée cristallisée par la redistribution de l'autorité de la chose jugée, celle-ci étant absolue lorsque le juge de la mise en état se prononce sur les premières, et relative lorsqu'il se prononce sur les secondes.

Audacieuse autant qu'originale, la thèse de M. AKUESSON a polarisé des débats doctrinaux qui en souligne l'intérêt et l'actualité. Le jury a décidé d'élever M. Ernest AKUESSON au grade de Docteur en droit privé avec la mention très honorable et les félicitations. Ces travaux soulignent une fois encore l'intérêt de la cotutelle, les travaux ayant été conduits sous l'égide des Universités d'Abomey-Calavi et de Paris 1 Panthéon Sorbonne et sous la direction des directeurs exerçant dans chacune de ces universités. Par suite, M. AKUESSON Ernest est à la fois Docteur de l'une et l'autre de ces deux Universités. Le jury ayant examiné les travaux était composé de : Président : Professeur Thierry LE BARS, Université de Caen Normandie Rapporteur : Professeur Roch GNAHOUI-DAVID, UCAO, Abidjan Rapporteur : Professeur Mélina DOUCHY-OUDOT, Université du Sud Toulon-Var Directeur de recherche : Professeur Joseph DJOGBENOU, Université d'Abomey-Calavi Directeur de recherche : Professeur Emmanuel JEULAND, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Nos vœux d'excellente carrière accompagnent le nouveau docteur. JFD

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