Compte rendu de la soutenance de thèse de Charles BADOU

Chers amis, L'amphithéâtre "Jean Julien CODJOVI" a accueilli, ce 29 janvier 2016, la soutenance publique de la thèse de doctorat en droit privé de Monsieur Charles BADOU, Avocat de son état, et chercheur au CREDIJ. Le sujet de recherche est d'un intérêt théorique évident en ce qu'il porte sur "La protection judiciaire contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs en droit OAPI". On imagine bien que l'auteur a consacré ses travaux sur l'une des préoccupations essentielles du droit économique africain et, plus généralement, l'une des questions qui occupent les réflexions des juristes en matière de stimulation de la création artistique, littéraire et industrielle.

Or, ainsi que l'a souligné le Professeur OUATTARA Aboudramane de l'Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY d'Abidjan et rapporteur de la thèse, "Les signes distinctifs, en dépit de leur spécificité et importance pour l'économie et le rayonnement des entités qui en sont titulaires, ne feraient pas l'objet, curieusement, d'une protection intrinsèquement performante". Au reste, de l'opinion du Professeur Roch Gnahoui DAVID, l'autre instructeur des travaux de recherche, "la thèse de M. BADOU constitue, dans une certaine mesure une contribution au traitement judiciaire des atteintes aux signes distinctifs présentés dans une conception large (ensemble des droits de propriété industrielle que sont la marque, le nom commercial, l'indication géographique, l'enseigne, la dénomination sociale et le nom de domaine)". Selon l'auteur, la protection judiciaire est caractérisée par une incertitude matérielle de l'office du juge qui touche à la fois au droits et aux atteintes. En outre, la réalisation judiciaire de la protection n'est pas moins parsemée d'écueils et de limites qui la rendent moins efficace. Après la discussion des résultats des travaux, le jury présidé par le Professeur Filiga Michel SAWADOGO a décidé de recevoir la thèse de Monsieur Charles BADOU et d'élever ce dernier au grade de Docteur en droit privé avec la plus haute mention : "Très honorable". Le jury était composé de : Président : Filiga Michel SAWADOGO, Professeur Titulaire, Université de OUGADOUGOU Rapporteur : Roch Gnahoui DAVID, Maître Conférence agrégé, UAC. Rapporteur : Aboudramane OUATTARA, Maître de Conférences agrégé, Université Félix HOUPHOUËT BOIGNY de COCODY, RCI Directeur de thèse : Dorothé C. SOSSA, Professeur Titulaire, UAC. Co-directeur de thèse : Joseph DJOGBENOU, Maître de Conférences agrégé, UAC. Nos voeux d'une carrière fructueuse et riche accompagnent Docteur Charles BADOU. JFD.

Notre site devient plus dynamique

Notre site, à l'occasion de la rentrée du master droit et institutions judiciaires devient plus dynamique. Retrouvez-y chaque semaine des nouvelles du Centre, du master droit et institutions judiciaires et toutes informations utiles. Bienvenue sur www.credij.org

Compte rendu de la soutenance de thèse de Ernest AKUESSON

Chers amis, "Les exceptions de procédure dans le procès civil" est la thèse fort bien construite que M. Ernest T. AKUESSON a soumise à l'appréciation du jury présidé par le Professeur Thierry LE BARS ce 22 janvier 2016 à l'Université Paris 1 Panthéon SORBONNE sous la direction conjointe du Professeur Emmanuel JEULAND et de nous-même. Question essentielle en droit processuel, les exceptions étaient jusque-là assises sur une théorie classique qui les énonce comme le premier axe d'une trilogie procédurale constituée également des "demandes" et les "défenses au fond". Or, dans cette trilogie à la fois théorique et technique, "l'exception" est définie comme un "moyen de défense" et, par suite, sa titularité conférée au défendeur. Contre cette thèse, M. AKUESSON propose de redéfinir "l'exception" non comme un moyen de défense mais comme "une demande incidente relative à la marche de la procédure qui, en terme d'ordre logique doit être examinée par préalable au fond". Il s'agirait d'une demande procédurale qui réunirait tous les critères d'une demande en justice sauf qu'elle serait incidente à la demande principale. Par suite, sa titularité est conférée à toutes les parties principales au procès civil, demandeur comme défendeur et non au seul défendeur. Cette définition suggèrerait, en outre, une classification nouvelle entre "les exceptions de procédure opposées à l'ouverture de l'instance" et "les exceptions de procédure opposées à sa continuation". L'auteur en a dégagé la portée cristallisée par la redistribution de l'autorité de la chose jugée, celle-ci étant absolue lorsque le juge de la mise en état se prononce sur les premières, et relative lorsqu'il se prononce sur les secondes.

Audacieuse autant qu'originale, la thèse de M. AKUESSON a polarisé des débats doctrinaux qui en souligne l'intérêt et l'actualité. Le jury a décidé d'élever M. Ernest AKUESSON au grade de Docteur en droit privé avec la mention très honorable et les félicitations. Ces travaux soulignent une fois encore l'intérêt de la cotutelle, les travaux ayant été conduits sous l'égide des Universités d'Abomey-Calavi et de Paris 1 Panthéon Sorbonne et sous la direction des directeurs exerçant dans chacune de ces universités. Par suite, M. AKUESSON Ernest est à la fois Docteur de l'une et l'autre de ces deux Universités. Le jury ayant examiné les travaux était composé de : Président : Professeur Thierry LE BARS, Université de Caen Normandie Rapporteur : Professeur Roch GNAHOUI-DAVID, UCAO, Abidjan Rapporteur : Professeur Mélina DOUCHY-OUDOT, Université du Sud Toulon-Var Directeur de recherche : Professeur Joseph DJOGBENOU, Université d'Abomey-Calavi Directeur de recherche : Professeur Emmanuel JEULAND, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne. Nos vœux d'excellente carrière accompagnent le nouveau docteur. JFD

Infos : Soutenances de thèses à venir

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique a le plaisir de vous informer de la soutenance de thèse de doctorat de Monsieur Ernest T. AKUESSON le vendredi 22 janvier 2016 à Université de Paris I Panthéon Sorbonne, sous la co-direction des Professeurs Emmanuel JEULAND (Paris I) et Joseph DJOGBENOU, (Université d’Abomey-Calavi). Le jury sera présidé par le Professeur Thierry LE BARS, Professeur à l’Université de Caen Normandie. Par la même occasion, le CREDIJ annonce de la soutenance de thèse de doctorat en droit privé de Monsieur Charles BADOU le vendredi 29 janvier 2016 à 15 heures à l'amphithéâtre de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM). Le jury, présidé par le Professeur Filiga Michel SAWADOGO, sera composé des Professeurs Roch Gnahoui DAVID, Aboudramane OUTTARA, Joseph DJOGBENOU et Dorothé SOSSA. La présence des membres, doctorants et de toute personne intéressée est admise sans réserve.

Newsletter